Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

n° 828

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de. Commerce de Djibouti
Vul’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce
Vul’arrêté n° 108 du 29 janvier 1951 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951
Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 28 août 1951,

Texte intégral

Art. 1er

— Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1950 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après : Recettes effectuées ……………2.795.247 70 Dépenses ordonnancées ………..1.993.010 40 Excédent des recettes……………… 802.2370 30

Art. 2

— L’excédent, des recettes de 802.237 fr. 30 constaté à l’article premier sera versé à la Caisse de réserve de cette compagnie.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-828-portant-