DécisionGénéralecolonial
Décision n° 764 8 aout 1951
n° 764 8
Texte intégral
Un conge de sept mois sans solde pour convenances personmelles est accordé pour compter du 16 août 1951 à M, Ahmed A Al-Kafar, planton auxiliaire employé au Service dés Finances.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-764-8-aout
Métadonnées
Référence
n° 764 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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