Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.
n° 758
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer, Vu le décret no 48-440 du 15-3-1948 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie; Sur la demande du Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments et l’avis conforme du Colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art, 1er—Le montant de l’avance : consentie à l’officier gérant de la Caisse d’avance de la D.S.M.B. pour le paiement s salaires des ouvriers civils et l’acquittement des menues dépenses de la DSMB. est porté à 2.000.000 de francs métropolitains. Art. 2. —Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er août 1953, Art. 8. —Le délai maximum de justification de cette avance est fixé à un mois. Art. 4 —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi nsers .
Le Gouverneur,N. SApour..
Métadonnées
Référence
n° 758
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SApour..
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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