Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.

n° 759

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, vu l’organique du 18 septembre 1844 vendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits -ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le Territoire de la Côte Française des Somalis: Vu l’arrêté no 537 du 13 mai 1949 modifiant l’arrêté ne 451 du 12 juin 1945; Vu l’arrêté n 838 du 4 août 1949 fixant la composition et le prix du pain; Vu la décision-ne 978 du 12 sentembre 1949 modifiant le prix du pain de fantaisie: Vu la demande d’augmentation du prix du pain présentée par M. Monos le 25 juin 1951; Vu l’avis favorable de Ja Commission des Priz en date du 27 juillet 1951,

Texte intégral

Art. 1. —À compter du 15 août 1951, le prix du pain est fixé comme suit : a) Pain ordinaire de 300 grammes. 10 fr. b) Pain de fantaisie de 275 gr. avec une latitude de voids de 5 p. 100……..……….. 10fr La composition de chactne de ces qualités reste celle qui est déterminée par l’arrêté susvisé n° 838 du 4 août 1949, dontles articles 2, 3 et 4 demeurent en vigueur. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SApour..

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