Arrêté n° 753 promulguant l’arrêté du 19 juillet 1951 ‘ fixant les modalités d’administrationdes ; adultestitulaires de boursessur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la métropole, l’Algérie ou les départements d’outre-mer.
n° 753
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 19 juillet 1951 fixant les modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de luer formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 19 juillet 1951 fixant les modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de elur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 753
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL
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JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
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