Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.

Art. 1er.— Les adultes bénéficiant, en vue de leur formation professionnelledans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer, de bourses, indemnités, prêts d’honneur ou toute autre forme de subsides dès budgets locaux, seront administrés conformément aux dispositions du décret du 28 juin 1949 susvisé. Art. 2.— Les attributions dévolues au Ministre de la France d’Outre-Mer seront exercées par délégation, en ce qui les concerne par le chef du Service central du Travail et de la Main-d’oeuvre, sauf pendant leur séjour dans des établissements d’enseignement. Art. 3.— Pendant leur séjour dans des établissements d’enseignement, ils seront administrés selon les règles applicables aux boursiers d’études. L’Inspecteur général de l’Enseignement et de la Jeunesse tiendra informé de leur scolarité le Chef de service central du Travail et de là Main-d’oeuvre qui aura seul délégation pour correspondre à leur sujet avec les chefs des territoires et groupes de territoires. Art. 4.— Le Chef du Service central du Travail et de la Main-d’oeuvre, l’Inspecteur général de l’Enseignement et de la Jeunesse et le Chef du Service administratif central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et pr endra effet pour compter du 1er octobre 1951.