Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.
n° 744
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du mars 1305 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française dés Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminantles conditions d’application du décret susvisé; Vu l’arrêté n° 502 du 10 mai 1949 portant concession provisoire à M. Mohamed Ibrahim AU Nagar du lot n° 450 du lotissement du boulevard de Gaulle; Vu la demande de M. Mohara.ec 33-ah.im M Nagar, en date du 21 juin 1951; Vu le procès-verbal de séance en date du 11 juillet 1951, n° 4, de la Commission de la Propriété foncière; Sur le rapport du Chef du Service de Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 1er août 1951,
Texte intégral
Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot n° 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, itiunatrïeulé au Livre foncier sous le n° 447. Art. 2.— La mutation du. titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à ïa diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 744
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat