Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1025 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu l’arrêté n° 1489 du 23 décembre 1946 accordant la concession provisoire d’un tenair à M. Mohamed Cheik Ali; Vu les demandes de M. Mohamed Cheik Ali, en date du 15 septembre 1950 et du 8 juillet 1951; Vu le procès-verbal n° 6 du 9 octobre 1950, de la Commission de la Propriété foncière; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er août 1951,