Arrêté n° 2014-034/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud-Est au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.
n° 2014-034/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 hectare environ sise à Haramous au Sud-Est du projet immobilier de la société INMMA, au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’Ambassade de la République de Turquie.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassade de la République de Turquie.
Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-034/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
15 janvier 2014
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2014
Date du numéro
15 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2014
15 janvier 2014
Du même ministère
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