Numéro n° 2 du 30/01/2014

Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.

Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.

Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

Arrêté n° 2014-049/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Balbala Cheick Osman au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

Arrêté n° 2014-050/PR/MB portant affectation au profit du Secrétariat à la Solidarité Nationale une parcelle de 2,5 ha sise à Balbala PK 12.

Arrêté n° 2014-051/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.