Décision n° 797 21 aout 1951

n° 797 21

Texte intégral

La décision n° 72 du 20 janvier 1950 susvisée est complétée comme ,suit : « Art. 1er, — Sans changement. «

Art. 2

M. Patry (Germain) prêtera serment conformément à la loi.» (Le reste sans changement.

Référence

n° 797 21

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 août 1951

Numéro JO

n° 10 du 01/09/1951

Date du numéro

1 septembre 1951

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 10 du 01/09/1951

1 septembre 1951

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat