Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .

n° 801

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer , N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de Ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance Orgarlique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le végime des terres domamniales à La Côte Francaise des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du dêcret susvisé: Vu l’arrêté ne 351 du 22 mars 1950 accordant concession provisoire à la Préfecture apostolique française de la Côte Française des Somatis,473 m? de terrain à Boulaos
Vula demande de Monseisgneur Moffmann, Préfet apostolique de la Côte Française des somalis, en date du 17 août 1951: Sur le rapport du Chef du Service des Domaines,

Texte intégral

Art. 1er

—La Préfecture apostolique de la Côte Française des Somalis est autorisée à céder à M. Nacer Ali Cthman, commerçant à Djibouti, le droit de Concession provisoire qui lui a êté accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos attenants à l’immeuble « Brise de Mer «

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-801-autorisa