Décision n° 733 du 31 juillet 1951
n° 733
Texte intégral
Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) pour services rendus à l’Administration est accordée à M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel aux Travaux Publics. Cette dépense sera imputée au Budget du Territoire, chapitre XIII, article 2, § I de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 733
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
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