Décision n° 729 du 26 juillet 1951

n° 729

Texte intégral

Une gratification de 4.500 francs est accordée à M. Ali Aden, Commis au Service de la Sûreté, pour services rendus. Cette dépense est imputable au chapitre XIII, article 2, § I de l’exercice 1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-729-du-26-

Métadonnées

Référence

n° 729

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 juillet 1951

Numéro JO

n° 9 du 15/08/1951

Date du numéro

15 août 1951

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 15/08/1951

15 août 1951

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