DécisionGénéralecolonial
Décision n° 786 16 aout 1951
n° 786 16
Texte intégral
La suspension de demi-solde pendant huit jours est infligée au planton du cadre local 5° échelon, en service aux Finances, Abdallah Sherif, pour faute grave dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-786-16-aou
Métadonnées
Référence
n° 786 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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