Arrêté n° 721 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1209 du 6 décembre 1948 en ce qui concerne Amina Ahmed.
n° 721
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1344 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de srjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Vu le rapport n° 1005 du 24 mai 1951 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er._ L’arrêté n° 1209 du 6 décembre 1948 susvisé, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne Amina Ahmed, Ethiopienne Wallo, née en Aoussa (Ethiopie) en 1923, fille de Ahmed Amer et de Kadidja Houssein. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 721
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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