Décision n° 9 désignant pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint de lre classe de la F.O.M. dans l’action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires des logements du groupe d’habitations pour autochtones
n° 9
Texte intégral
L’Administrateur adjoint de 1erclasse de la France d’Outre-Mer, Pau (Gabriel), est désigné pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires de logements du groupe d’habitations pour autochtones.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat