Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.

n° 758

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer, Vu le décret no 48-440 du 15-3-1948 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie
Surla demande du Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments et l’avis conforme du Colonel commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art, 1er—Le montant de l’avance : consentie à l’officier gérant de la Caisse d’avance de la D.S.M.B. pour le paiement s salaires des ouvriers civils et l’acquittement des menues dépenses de la DSMB. est porté à 2.000.000 de francs métropolitains.

Art. 2

—Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er août 1953,

Art. 8

—Le délai maximum de justification de cette avance est fixé à un mois.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi nsers .

Le Gouverneur,N. SApour..

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-758-portant-