Décision n° 710 20/07/1951
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois quinze jours, pour en jouir à Bagnols-sur-Cèze (Gard), est accordé à M. Dugas, Inspecteur principal de 2e classe du Cadre local de police de Madagascar, détaché à la Côte Française des Somalis. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie de terre Paris-Bagnols-sur-Cèze (Gard) seront délivrées à M. Dugas, qui appartient au groupe II.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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