Décision n° 708 17/07/1951
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Moal, épouse d’un vétérinaire-inspecteur de 3e classe. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-St-Cast (Côtes-du-Nord) seront délivrées à Mme Moal, qui voyagera accompagnée de son fils, âgé de 8 mois (Groupe III).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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