Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.
n° 744
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du mars 1305 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française dés Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminantles conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 502 du 10 mai 1949 portant concession provisoire à M. Mohamed Ibrahim AU Nagar du lot n° 450 du lotissement du boulevard de Gaulle
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot n° 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, itiunatrïeulé au Livre foncier sous le n° 447.
La mutation du. titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à ïa diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 744
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat