Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

n° 745

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1934 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis;, Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant le conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 270 du 13 mars 194S accordant M. Abdallah Taha Mohamed la concession proxrisoire d’une parcelle de terrain au Bander Djedid,. avenue 13, boulevards 9 et 10
Vules demandes de M. Abdallah Taha Mohamed en date des 15 septembre 1950 et 5 mari 1951

Texte intégral

Art. 1er

Il est fait concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m2 92, sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards S- et 10, immatriculée au Livre fo°cier sous le n° 400.

Art. 2

La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de îa date du présent arrêté.

Art. 3

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-745-faisant-