Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .

n° 694

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 surle régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n» 2132 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, n° 241 du 23 février et du 30 décembre 1949, n° 1154 du 18 novembre 1950; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools, modifié par l’arrêté n° 591 du 15 juin 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires rôles des Contributions directes désignées ci-après : Cercle de Djibouti(exercice 1951) 1. 5e rôle de la taxe sur les transactions (moi de mai)…. 7.843.072 2. Rôle n° 2 de la taxe sur les transactions (forfaits semestriels, art. 15, 2e trim.)… 2.060.736 3. 6e rôle de la taxe sur les tabacs et alcools (mois de juin) : a) Tabacs 2.684.208 b) Alcools 643.564 3.327.772 4. 2e rôle de la taxe sur les spectacles (2e trimestre) 257.500 5. Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes : a) Patentes 444.104 b) Centimes additionnels 35.000 479.104 6. Contribution foncière : rôle primitif de l’impôt sur les maisons en planches . 348.400 7. Rôle n° 6 (cotisations établies par voie de matrices individuelles, mois de juin) : a. Bénéfices industriels et commerciaux 1.865.340 b. Taxe chiff. d’aff. 505.900 c. Imp. généralsur le revenu 312.693 d. Contribut des patentes 15.000 e. Amend fiscales. 4.100 f. Taxe de transac. 5.000 2.708.033 TOTAL 17.024.617 Soit : dix-sept millions vingt-quatre mille six cent dix-sept francs. Art. 2. —Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enrergistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N.SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-694-approuva