Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .
n° 695
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers eu Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté local du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié, Vu les rapports n° 1037/Sur du 31 mai 1951 et n° 1054/Sur. du 5 juin 1951, du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 est rapporté en ce qui concerne : Aïcha Abokor, Somalie Habar Awal Issa Moussa, née à Argeissa (S) vers 1934, de Abokor Omar et de ariam Doualeh. Sirad Aden, Somalie Habar Awal Issa Moussa, née à Argueissa (S) vers 1920, de Aden Ibrahim et de Asli Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 695
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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