Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.
n° 746
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1025 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 1489 du 23 décembre 1946 accordant la concession provisoire d’un tenair à M. Mohamed Cheik Ali
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain de 173 m² 44 sise au Bender Djedid, route d’Ambouli, immatriculée au Livre foncier sous le n° 378.
La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 746
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat