Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.
n° 697
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1384; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 8 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Vu l’arrêté d’éxpulsicn n° 820 du 3 août 1949; Sur le rapport n° 904/SUR. du 30 avril 1951 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté d’expulsion n° 820 du 3 août 1949 est rapporté en ce qui concerne : Ibado Youssouf, Somalie Habar-Jalo, née à Bourao vers 1926, fille de Youssouf Nour et de Douho Abdi. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 697
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat