DécisionGénéralecolonial
Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .
n° 689
Texte intégral
Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta, percevra pour compter du 1er mai 1951, une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000 fr.).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-689-attrib
Métadonnées
Référence
n° 689
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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