Arrêté n° 735 promulguant le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au . décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février I 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.
n° 735
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies,
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.
Le présent arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétarie Générai p. i.R. LEMCVYNE.
Métadonnées
Référence
n° 735
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétarie Générai p. i.R. LEMCVYNE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat