Décision n° 684 11/07/1951
Texte intégral
Un- congé administratif de neuf mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Batmalle (Sylvain), préposé des Douanes de 3e classe, qui aura accompli le 30 juillet 1951 un séjour de trois ans dans le Territoire. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseile-Saint-Paul, par Saint-Laurent-de-Neste (Var), seront délivrées à l’intéresse qui appartient au groupe IV.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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