Décision n° 685 11/07/1951
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Grouiller (André), commis principal de 1er classe des Trésoreries colonies, qui a accompli le 27 avril 1951 un séjour de deux ans dans le Territoire. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Nice et une réquisition par voie ferrée Nice-Marseille seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe II.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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