Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis
n° 731
Visas
Vu l’ordonnance organique, du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre n° 1223/1 du 13 juillet 1951, du Colonel commandant supérieur des troupes de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Djama Hassan, Somali, né à Guerile (Somaliland) vers 1925, fils de Hassan Elmi et de Fatouma Elmi, ex-tirailleur de 2e classe, n° Mle 2094.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 731
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat