Arrêté n° 2014-022/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
n° 2014-022/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème Ldu 22/12/2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
- VULe Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice de l’ANEFIP s’établit comme suit
Recettes totales :………………………….336 700 000– Dépenses prévisionnelles :……………336 700 000– Résultat :……………………………………..0
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-022/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
9 janvier 2014
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2014
Date du numéro
15 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2014
15 janvier 2014
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