Numéro n° 1 du 15/01/2014

15 janvier 2014

textes

N° n° 24 du 31/12/2013 N° 2 DU 30/01/2014

Décret3

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

n° 2014-007/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2014-007/PRE/MI portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

n° 2014-007/PRE/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

n° 2014-003/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté14

Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

n° 2014-032/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-034/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud-Est au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.

n° 2014-034/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-020/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN.

n° 2014-020/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel du FER pour l’exercice 2014.

n° 2014-025/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.

n° 2014-024/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-023/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

n° 2014-023/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.

n° 2014-031/PR/MCCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-022/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

n° 2014-022/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-021/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

n° 2014-021/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.

n° 2014-027/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

n° 2014-026/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-030/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel 2014 du Fonds de la Jeunesse et des Sports.

n° 2014-030/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-029/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

n° 2014-029/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

n° 2014-028/PR/MHUE/SELSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH