Décision n° 690 11/07/1951
Texte intégral
Le sergent-major Sorin (Maximilien, (agent spécial d’Ali-Sabieh, est nommé Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement-de M. Muzotte. Avant d’entrer en fonctions, le sergent-major Sorin (Maximilien) prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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