Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.

Art. 1er. — Le règlement des fournitures prévues au marché ci-joint sera effectué par les soins de la Banque d’Indo-chine à l’embarquement du matériel à New-York et sur production des documents suivants : 1° Jeu complet de connaissements, clean an board, à l’ordre de la Banque d’Indochine, Djibouti; 2° Police d’assurances contre tous risques maritimes, y compris mines, guerre, pillage, vol, casse; 3° Facture d’origine en cinq exemplaires; 4° Facture consulaire en cinq exemplaires visée par le Consulat de France à New-York. Art. 2. — La Caterpullar Tractor C° est dispensée de caution. Art. 3. — La Banque de l’Indochine sera réglée sur production des documents énumérés à l’article 1er. Art. 4. — Le Directeur du Service des Travaux Publics, le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et commununiqué partout où besoin sera.