Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu l’arrêté n° 67 du 27 janvier 1949, accordant à M. Manousso (Michel), un permis d’occupation sur 700 mètres carrés de terrain à Boulaos; Vu l’arrêté n° 500 du 10 mai 1949 modifiant la précédent; Vu le procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière en date du 9 juin 1951; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 7 juillet 1951.