Arrêté n° 2014-021/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2014-021/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des E.P du 21/01/98 ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème Lportant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit
Recettes totales prévisionnelles 12 106 767 976 FDJ– Dépenses prévisionnelles 9 207 700 000 FDJ– Résultat excédentaire 2 899 067 976 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-021/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
9 janvier 2014
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2014
Date du numéro
15 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2014
15 janvier 2014
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