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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.

n° 2014-024/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla Constitution du 15 septembre 1992
  • VUla Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
  • VUla Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti
  • VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2014 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 653 100 000 FD.Ce budget est détaillé comme suit :Subvention de l’Etat :……………………………………..556 600 000 FDPrestation prévisionnelle :…………………………………..4 500 000 FDReliquat antérieur – Crédit fonds de recherche (2010) 50 000 000 FDSubvention reliquat du budget de l’Etat :……………..42 000 000 FDTOTAL :………………………………………………………..653 100 000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH