Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.
n° 723
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées dans les Territoires de la France d’Outre-Mer, les fonctions intermédiaires du Gouverneur général et du Gouverneur,
Texte intégral
M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e classe de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.
Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 723
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1951
Numéro JO
n° 9 du 15/08/1951
Date du numéro
15 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 15/08/1951
15 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat