Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
n° 668
Texte intégral
La Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis est autorise à rembourser à M. Hulmara (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951 : 1° Le cautionnement de vingt mille francs métropolitains (201009 fr.), prévu par Partielle 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations contre remise du récépissé n° 193 du 22 mai 1951; 2° Le pris moyen forfaitaire de cent cinquante francs Djibouti (150 fr.) par emplacement d’affiche soit mille cinq cents francs (1.500 fr.) Djibouti; 3° Le prix de trois centslitres d’essence à 19 fr,. 80 Djibouti le litre, soit cinq mille neuf cent quarante francs Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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