Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .
n° 660
Texte intégral
1° Les restes mortels, de M. Boumelle (Louis-Adolphe), décédé et inhumé à Djibouti, le 18 mai 1845, seront transférés au Cimetière d’Olmiccia (arrondisseement de Sartène, Corse). 2° Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps, du défunt jusqu’au lieu de réisahumation seront supportées par Mrm Platîiter, propriétaire de l’Hôtel des Arcades.
Métadonnées
Référence
n° 660
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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