Décision n° 657 03/07/1951
Texte intégral
à la décision n° 620 du 25 juin 1951 Au lieu de : Art. 1er. D. Cadre actif Dirir Abane (Port) pour le 8e échelon. Art. 2 D. Cadre actif Dirir Abane (Port), 8e échelon. Lire: Art. 1er. D. Cadre actif Dirir Abane (Port), pour le 9e échelon. Art. 2 D. Cadre actif Dirir Abane (Port), 9e échelon. Le reste sans changement.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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