Arrêté n° 2014-030/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel 2014 du Fonds de la Jeunesse et des Sports.

n° 2014-030/PR/SEJS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi n°155/AN/06/5ème Lportant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VULa Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit

En recettes :………………………………………………..410 000 000 fdjSubvention de l’année 2014385 000 000 fdjAu titre des arriérées 25 000 000 fdj– En dépenses :……………………………………………..410 000 000 fdjFonctionnement 318 500 000 fdjInvestissement 91 500 000 fdj

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2014-030-pr-s