Arrêté n° 2014-029/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.
n° 2014-029/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 92 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’Etablissement “Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à
En charges à la somme de :………………………….. 31 250 004 FD– En produits à la somme de :…………………………….31 250 004 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-029/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
9 janvier 2014
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2014
Date du numéro
15 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2014
15 janvier 2014
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