Arrêté n° 573 autorisant le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du port.

Le Gouverneur des Colonies, H. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 864 du 31 août 1937 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du Port, un terrain d’une superficie de 3.042 mètres carrés, en vue d’y construire des magasins, en exécution duquel il a été constitué un cautionnement de 9.126 francs; Vu l’article 23 du cahier des charges, joint à cet arrêté, stipulant que la moitié du cautionnement sera restitué au permissionnaire, après l’achèvement des installations; Considérant que lesdites installations ont bien été effectuées; Considérant que le paiement de la redevance annuelle d’occupation est suffisamment garantie par l’ensemble des installations de la C.M.A.O. sur le Port,