Numéro n° 8 du 01/08/1951
Décret n° 51-803 portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteur adjoint et d’inspecteur des transmissions de.la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces gratte, (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)
Décret n° 06/06/1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions.
Décret n° 06/06/1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les tabacs et alcools.
Décret n° 51-778 relatif au règlement par virements, par mandats-cartes et par chèques des dépenses et des créances de l’État, des territoires, des collectivités et établissements publics dans les territoires d’outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.
Arrêté de Promulgation n° 677 promulguant en Côte Française des Somalis lie décret n° 51-803 du 26 juin 1951, portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteurs adjoints et d’inspecteurs des Transmissions de la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades. (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)
Arrêté de Promulgation n° 646 promulguant en Côte Française des Somalis, le décret n° 51-778, du 14 juin 1951, relatif au règlement par virement, par mandats-cartes et par chèques, des dépenses et des créances de l’Etat, des Terri- toires, des collectivités et établissements publics dans les Territoires d’Outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.
Arrêté de Promulgation n° 589 promuguant le décret du 6 juin 1951 appi avant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions et rendant exécutoire ladite délibération .
Arrêté de Promulgation n° 591 promulguant le décret du 6 juin 1951 approuvant la délibération du 17 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur els tabacs et alcools et rendant exécutoire ladite délibération .
Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.
Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .
Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .
Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.
Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .
Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .
Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.
Arrêté n° 686 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .
Arrêté n° 673 portant règlement provisoire du Budget du Service local pour l’exercice 1950 .
Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.
Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 644 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de quatre millions (4.000.000) de francs et prélèvement d’un montant égal à la Caisse de réserve.
Arrêté n° 643 bis portant virement d’un crédit de paiement de quarante millions de fr. (40.000.000) dau chapitre XII au chapitre IX du Budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’outre-mer de la C.F.S. pour la tranche 1950-1951) .
Arrêté n° 643 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrains au Plateau du Serpent, passé à la date du 28 juin 1951, entre le Territoire de la Côte Française des Somalis d’une part, et la Compagnie de l’Afrique Orientale.
Arrêté n° 631 faisant concession provisoire à M. Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, d’une superficie de 1.390 m².
Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².
Arrêté n° 633 faisant concession provisoire à M. A. V. Sahatdiian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, dune superficie de 10.647 m² .
Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.
Arrêté n° 635 fixant le taux des redevances annuelles à payer pour compter du 1er juillet 1951, par les occupants du Domaine de l’Etat, pour l’établissement des canalisations, desservant les postes de mazoutage.
Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Décision n° 805 23 aout 1951
Décision n° 710 20/07/1951
Décision n° 711 20/07/1951
Décision n° 708 17/07/1951
Décision n° 707 17/07/1951
Décision n° 708 17/07/1951
Décision n° 701 17/07/1951
Décision n° 704 17/07/1951
Décision n° 699 16/07/1951
Décision n° 698 16/07/1951
Décision n° 700 16/07/1951
Décision n° 692 13/0/1951
Décision n° 693 13/07/1951
Décision n° 702 12/07/1951
Décision n° 688 attribuant une gratification mensuelle de 5.000 fr. à Aboubaker Abdou, Vizir de Raheïta.
Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .
Décision n° 684 11/07/1951
Décision n° 685 11/07/1951
Décision n° 682 11/07/1951
Décision n° 683 11/07/1951
Décision n° 690 11/07/1951
Décision n° 679 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) métropolitains au Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé à Alexandrie, à titre de participation de la Côte Française des Somalis à la Journée mondiale de la Santé.
Décision n° 674 09/07/1951
Décision n° 680 09/07/1951
Décision n° 675 09/07/1951
Décision n° 676 09/07/1951
Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
Décision n° 669 attribuant, pour année 1951, un secours de six mille francs à Ahmed Ali Olo, ex-planton.
Décision n° 670 attribuant, pour l’année 1951, un secours de six mille francs à Kabara Abdi, ex-infirmier-major.
Décision n° 671 accordant une subvention de 20.000 francs Djibouti à l’Académie des Sciences coloniales .
Décision n° 667 06/07/1951
Décision n° 663 06/07/1951
Décision n° 665 06/07/1951
Décision n° 666 04/07/1951
Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .
Décision n° 601 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Mari (Toussaint), ex-employé à la Cie des Messageries Maritimes.
Décision n° 657 03/07/1951
Décision n° 658 03/07/1951
Décision n° 659 03/07/1951
Décision n° 655 03/07/1951
Décision n° 656 03/071951
Décision n° 651 03/07/1951
Décision n° 652 03/07/1951
Décision n° 653 03/07/1951
Décision n° 654 03/07/1951
Décision n° 649 02/07/1951
Décision n° 647 02/07/1951
Décision n° 650 02/07/1951
Décision n° 640 désignant MM. Martel, Chef du Service des Finances, et M. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer, pour faire partie du Conseil de tutelle pendant l’année 1951.
Décision n° 641 28/06/1951
Décision n° 641 28/06/1951
Décision n° 642 28/06/1951
Décision n° 638 28/06/1951
Décision n° 639 28/06/1951
Décision n° 637 autorisant le remboursement à M. Magendie (Edmond), député de la C.F.S.,, élu le 17 juin 1951, de son cautionnement, de 3090 litres d’essente et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
Décision n° 630 27/06/1951
Décision n° 627 26/06/1951
Décision n° 629 26/06/1951
Décision n° 625 26/06/1951
Décision n° 626 26/06/1951
Décision n° 628 26/06/1951
Décision n° 620 25/06/1951
Décision n° 621 25/06/1951
Décision n° 619 25/06/1951
Décision n° 622 25/06/1951
Décision n° 623 25/06/1951
Décision n° 624 25/06/1951
Décision n° 615 fixant la composition de la Commission de surveillance pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) .
Décision n° 616 22/06/1951
Décision n° 617 22/06/1951
Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.
Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .
Décision n° 607 20/06/1951
Décision n° 606 19/06/1951
Décision n° 598 fixant la date d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves .
Décision n° 605 nommant le gendarme Barrault (L.), commissaire de police du Bender, à compter du 1er juillet 1951.
Décision n° 604 18/06/1951
Décision n° 599 18/06/1951
Décision n° 600 18/06/1951
Décision n° 597 18/06/1951
Décision n° 602 18/06/1951
Décision n° 596 18/06/1951
Décision n° 603 18/06/1951
Décision n° 593 16/06/1952
Décision n° 179 Cercle d’Ali Sabieh, nommant le lieutenant d’Escrienne, Président du bureau de vote d’Ali Sabieh, pour élection de député de la C.FS. le 17 juin 1951.
Décision n° 588 15/06/1951
Décision n° 1 Cercle de Dikhil, nommant le lieutenant Ruppert, Président du bureau de vote de Dikhil, pour l’élection de député de la C.F.S. le 17 juin 1951.
Décision n° 585 14/06/1951
Décision n° 583 13/06/1951
Décision n° 584 13/06/1951
Décision n° 581 12/06/1951
Décision n° 579 12/06/1951
Décision n° 576 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er Juillet 1951.
Décision n° 578 accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social .
Décision n° 575 11/06/1951
Décision n° 567 09/06/1951
Décision n° 566 07/06/1951
Décision n° 564 07/06/1951
Décision n° 565 07/06/1951
Décision n° 556 nommant le gendarme Le Courtès (Ernest), commissaire spécial du port de Djibouti) .
Décision n° 557 chargeant le gendarme Chauvin (Georges), d’assurer les fonctions de porteur de contraintes.
Décision n° 561 06/06/1951
Décision n° 562 06/06/1951
Décision n° 555 06/06/1951
Décision n° 560 05/06/1951
Décision n° 553 04/06/1951
Décision n° 552 04/06/1951
Décision n° 550 portant création d’une Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs adjoints stagiaires des travaux météorologiques (Centre de Djibouti) .
Décision n° 548 01/06/1951
Décision n° 545 31/05/1951
Décision n° 541 relative à la composition de la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires.
Décision n° 542 nommant une commission chargée de procéder aux élections de la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer .
Décision n° 577 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local autochtone de la Côte Française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1951 .
Décision n° 543 30/05/1951
Décision n° 544 30/05/1951
Décision n° 539 29/05/1951
Décision n° 537 29/05/1951
Décision n° 538 29/05/1951
Décision n° 540 29/05/1951
Décision n° 535 29/05/1951
Décision n° 536 29/05/1951
Décision n° 526 28/05/1951
Décision n° 533 28/05/1951
Décision n° 527 28/05/1951
Décision n° 528 28/05/1951
Décision n° 530 28/05/1951
Décision n° 531 28/05/1951
Décision n° 8 Cercle de Djibouti relative à la désignation des emplacements réservés pendant la durée de la période électorale de toutes les élections, à l’apposition des affiches électorales .
Décision n° 455 du 8 mai 1951 :
Décision n° 662 04/07/1951