Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.
n° 2013-816/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics,VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics
- VULe Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements Publics à Caractère Administratif
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2014 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 11 décembre 2013.comme suit
Recettes 1 307 172 756 FDJ– Dépenses 1 713 817 115 FDJ– Résultat – 406 644 359 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-816/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
26 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
Du même ministère
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.