Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.
n° 2013-820/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
- VULa Loi n°99/AN/10/6erne L du 03 janvier 2011 portant création d’un établissementdénommé “l’INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE DE DJIBOUTI ” ;
- VUL’Arrêté n°2011-0259/PR/MSdu 13 mars 2011 portant nomination du Conseil d’Administration de “l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE DE DJIBOUTI” ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD qui s’établit comme suit
En charges : 385 428 357 DJF– En produit : 385 428 357 DJF
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-820/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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