Décision n° 497 du 21 mai 1951 :
n° 497
Texte intégral
1° Les restes mortels du premier-maître mécanicien Simon (Pierre), décédé le 9 juillet 1949 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de la commune de Plounevez-Lochrist (Finistère). 2°Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de réinhumation seront, sup- portées par 3a Marine nationale.
Métadonnées
Référence
n° 497
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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