Arrêté n° 486 accordant à M. Batmalle, Agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en C.F.S., une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement
n° 486
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur, de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n»s 426 du 14 avril 1950 et 247 du 8 mars 1951, accordant une indemnité compen- satrice aux agents du cadre métropolitain des Douanes; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Batmalle, agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en Côte Française des Somalis, percevra une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement. Art. 2. — Cette indemnité sera versée , à M. Batmalle pour compter du 1er janvier 1951 et jusqu’au 31 juillet 1951 inclus, date de son rapatriement, Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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