Décision n° 482 du 17 mai 1951 :
n° 482
Texte intégral
Sont titularisés dans les fonctions d’agents du contrôle du Port 6e échelon : M. Isman Doubat,.agent de contrôle stagiaire 6° échelon, p. c. du 10 août 1950: M. Daher Had, agent de contrôle stagiaire 6° échelon, p. c. du 1er, octobre 1950.
Métadonnées
Référence
n° 482
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
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