Décision n° 481 du 17 mai 1951 :

n° 481

Texte intégral

Est cassé de son grade et rétrogradé au grade de caporal garde-cercle, par mesure disciplinaire : Sergent-chef garde-cercle Mohamed Ibrahim, Mle 7, p. c. du 16 mai 1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-481-du-17-

Métadonnées

Référence

n° 481

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 mai 1951

Numéro JO

n° 6 du 15/06/1951

Date du numéro

15 juin 1951

Mesure

Générale

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JO N° n° 6 du 15/06/1951

15 juin 1951

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