Arrêté n° 483 autorisant le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour le Commandant de l’Air du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000) raélisé suivant récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950 .
n° 483
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de M. Sarian, entrepreneur à Djibouti; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946; Sur la proposition du Directeur du Service dès Travaux Publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour lé Commandant de l’Air, du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000 franns) réalisé suivant le récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950; Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 483
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat