Décision n° 7 du 15 mai 1951 :
n° 7
Texte intégral
L’Administrateur-Adjoint de 1re classe des Colonies, Gabriel Pau, est désigné pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Hassan Djama Bidar, locataire du logement n° 1 du groupe d’habitations sis au quartier 5.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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